1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre moi, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site, ci-après dénommée "le Client". Les prestations incluent des séances de sophrologie et de massage sonore, réalisées en cabinet ou à domicile dans la ville de Sète.
2. Acceptation des CGV
En validant sa réservation sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, étant entendu que les modifications seront inapplicables aux réservations et aux prestations déjà acceptées par le Client avant la date d'entrée en vigueur des modifications.
3. Prestations et Tarifs
Les prestations proposées sont détaillées sur le site. Les tarifs sont indiqués sont des prix TTC en euros (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la réservation par le Client.
4. Réservation et Paiement
Les réservations se font par l'un des moyens décrits dans la page Contacts sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans les FAQ.
4.1. Prestation réalisée en présentiel (cabinet ou domicile)
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou virement lors de la réservation, ou par carte bancaire, chèque ou espèces lors de la séance.
4.2. Prestation réalisée à distance (téléphone ou visioconférence)
Le Client règlera la prestation lors de la réservation.
5. Annulation et Report
5.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le début de la séance. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou de non-présentation, la séance sera due et non remboursable.
5.2. Annulation par le Prestataire
En cas d'impossibilité pour le Prestataire de réaliser la séance, le Client sera informé dès que possible et une nouvelle date sera proposée. Si aucun accord n'est trouvé, la séance sera intégralement remboursée.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la date de conclusion du contrat de prestation de services.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier postal ou e-mail) avant l'expiration du délai de 14 jours à l'adresse figurant sur la page Contacts du site.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
7. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans la profession (voir le code de déontologie).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ des ses compétences.
Les séances de sophrologie ne peuvent en aucun cas remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Pendant les séances, des exercices physiques légers et adaptés pourront être proposés. Ils seront mimés afin de recueillir l'avis du Client. Si le Client les accepte, il est des sa responsabilité de s'assurer qu'il n'a pas de contre-indications médicales correspondant à la pratique. Il garantit le Prestataire contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans la tête du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d'en alerter le Prestataire et de consulter son praticien de santé habituel pour s'en assurer.
Le Prestataire effectuera les prestations avec un engagement de moyens, et non de résultat.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses besoins.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
9. Données Personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des réservations et à l'amélioration des services. Elles sont destinées uniquement au Prestataire et ne seront jamais partagées avec des tiers sans l'accord préalable du Client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut contacter le service de médiation suivant pour résoudre les différends de manière amiable :
CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
Site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
En l'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Sète.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le Prestataire via les différents moyens mis à disposition sur la page Contacts du site.
Plongez dans l'expérience de la sophrologie et des bols sonores.
1. Informations Générales
Propriétaire du site :
Nom : Stéphane CADENA entrepreneur individuel, ci-après dénommé "le Prestataire"
Adresse : 40 rue Ferdinand Theule, 34200 Sète
Téléphone : O6.64.7O.25.81
E-mail : Utiliser le formulaire de contact
Numéro SIRET : 93055584200010
Statut : Sophrologue auto-entrepreneur
Responsable de la publication : Stéphane CADENA EI
Hébergeur :
Nom de l’hébergeur : OVH
URL de l’hébergeur : https://www.ovh.com
Adresse de l’hébergeur :2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l’hébergeur : +33.972101007
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des Services Fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Prestataire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Le Prestataire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.
5. Limitations de Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le Prestataire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Liens Hypertextes et Cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Prestataire. Cependant, Le Prestataire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sète.
9. Les Principales Lois Concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).