Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre moi, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site, ci-après dénommée "le Client". Les prestations incluent des séances de sophrologie et de massage sonore, réalisées en cabinet ou à domicile dans la ville de Sète.
2. Acceptation des CGV
En validant sa réservation sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, étant entendu que les modifications seront inapplicables aux réservations et aux prestations déjà acceptées par le Client avant la date d'entrée en vigueur des modifications.
3. Prestations et Tarifs
Les prestations proposées sont détaillées sur le site. Les tarifs sont indiqués sont des prix TTC en euros (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la réservation par le Client.
4. Réservation et Paiement
Les réservations se font par l'un des moyens décrits dans la page Contacts sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans les FAQ.
4.1. Prestation réalisée en présentiel (cabinet ou domicile)
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou virement lors de la réservation, ou par carte bancaire, chèque ou espèces lors de la séance.
4.2. Prestation réalisée à distance (téléphone ou visioconférence)
Le Client règlera la prestation lors de la réservation.
5. Annulation et Report
5.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le début de la séance. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou de non-présentation, la séance sera due et non remboursable.
5.2. Annulation par le Prestataire
En cas d'impossibilité pour le Prestataire de réaliser la séance, le Client sera informé dès que possible et une nouvelle date sera proposée. Si aucun accord n'est trouvé, la séance sera intégralement remboursée.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la date de conclusion du contrat de prestation de services.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier postal ou e-mail) avant l'expiration du délai de 14 jours à l'adresse figurant sur la page Contacts du site.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
7. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans la profession (voir le code de déontologie).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ des ses compétences.
Les séances de sophrologie ne peuvent en aucun cas remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Pendant les séances, des exercices physiques légers et adaptés pourront être proposés. Ils seront mimés afin de recueillir l'avis du Client. Si le Client les accepte, il est des sa responsabilité de s'assurer qu'il n'a pas de contre-indications médicales correspondant à la pratique. Il garantit le Prestataire contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans la tête du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d'en alerter le Prestataire et de consulter son praticien de santé habituel pour s'en assurer.
Le Prestataire effectuera les prestations avec un engagement de moyens, et non de résultat.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses besoins.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
9. Données Personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des réservations et à l'amélioration des services. Elles sont destinées uniquement au Prestataire et ne seront jamais partagées avec des tiers sans l'accord préalable du Client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut contacter le service de médiation suivant pour résoudre les différends de manière amiable :
CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
Site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
En l'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Sète.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le Prestataire via les différents moyens mis à disposition sur la page Contacts du site.